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Traitement des ordres - Procedures
En 2001, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont donné leur approbation pour de nouveaux marchés au Canada et, en 2006, elles ont autorisé la création de nouveaux marchés appelés « systèmes de négociation parallèles » (« SNP »). Un SNP est un autre marché au Canada pour la négociation de valeurs mobilières. Avant la création des SNP, la négociation se faisait sur les bourses approuvées par les ACVM, telles que la Bourse de Toronto.
Les nouvelles plateformes SNP sont entrées en activité en 2006 et d’autres devaient suivre en 2007. Avec le lancement des nouvelles plateformes de négociation pour les titres de participation, des changements de réglementation ont été adoptés pour aménager les procédures de négociation dans ce qu’on appelle désormais un « environnement à marchés multiples ».
Pour respecter la nouvelle réglementation, nous avons, à la Financière Banque Nationale (« FBN »), mis en œuvre des technologies de négociation de pointe et modifié nos politiques et procédures de négociation de titres de participation. FBN souhaite informer ses clients de certaines conditions qui pourraient les toucher dans ce nouvel environnement de négociation ainsi que des caractéristiques de négociation pertinentes.
Heures d’ouverture pour la négociation de titres canadiens inscrits
Le personnel de négociation de FBN est disponible pour l’exécution des ordres entre 9 h 30 et 16 h, heure normale de l’Est (« HNE »), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés officiels au Canada. Le personnel peut être disponible avant et après ces heures. FBN ne garantit aucune prise ni exécution d’ordres en dehors des heures d’ouverture.
Désignation d’un marché principal
Services de réglementation du marché inc. (« SRM ») a publié l’Avis relatif à l’intégrité du marché N° 2007-003 le 28 février 2007 – Établissement du « marché principal » pour 2007. FBN a suivi cet avis d’orientation et, pour les titres inscrits à la cote de la Bourse de Toronto qui se négocient aussi sur les SNP, le marché principal est la Bourse, à moins d’indications contraires de FBN.
Meilleur marché
Le meilleur marché est le marché qui affiche le meilleur cours acheteur ou vendeur, ou la meilleure liquidité, ou celui où FBN estime que l’ordre a le plus de probabilités d’être exécuté, et qui est disponible pour l’exécution de l’ordre.
Séances de négociation et traitement des ordres
Les ordres peuvent être assortis de trois types de durée :
- JOURNÉE – Un ordre « valable la journée » expire à la conclusion de la séance prolongée (c.-à-d. 17 h).
Les « ordres valables la journée » reçus avant l’ouverture du marché principal (9 h 30 HNE) ne sont pas dirigés vers un autre marché. Ils sont plutôt orientés vers la séquence d’ouverture du marché principal. Les ordres valables la journée saisis sur le marché principal ne sont valables que jusqu’à la fin de la séance prolongée du marché principal (17 h HNE).
- VAR – Un ordre valable jusqu’à révocation (VAR) comporte une date d’expiration définie par le client (le délai ne doit pas dépasser le maximum FBN de 30 jours)
Les ordres VAR sont des ordres que le client veut maintenir jusqu’à une date d’expiration précisée. Si l’ordre ne peut pas être exécuté immédiatement sur n’importe quel marché au moment de sa saisie (à partir de 9 h 30 HNE), il est dirigé vers le « meilleur marché », tel que défini pour les ordres valables la journée. Les ordres dirigés vers le marché principal sont maintenus jusqu’à ce qu’ils soient exécutés ou révoqués, ou qu’ils aient expiré.
La politique de FBN autorise la saisie d’ordres pour une durée maximale de 30 jours civils. Il appartient au client de déterminer la date d’expiration et de communiquer avec son conseiller en placement/représentant inscrit à la date d’expiration s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.
- VDD – Un ordre valable jusqu’à une date donnée (VDD) expire à la date d’expiration par défaut sur le marché sur lequel il a été saisi.
Les marchés fonctionnent généralement selon un horaire ou des états de négociation. Les points suivants clarifient le traitement pendant ces séances.
Pré-ouverture
Pendant la séance de pré-ouverture, tous les ordres de clients envoyés à FBN sont transmis au marché principal, à moins d’instructions contraires du client, pour être inclus dans l’enchère d’ouverture.
Ouverture
Le marché principal conduit une enchère d’ouverture à cours unique qui exécute, si c’est possible, les ordres saisis pendant la pré-ouverture du marché.
Post-ouverture
Une fois que le marché principal a terminé son enchère d’ouverture, tous les ordres non traités saisis depuis la pré-ouverture restent dans le registre des ordres du marché principal.
Les ordres transmis à FBN pendant la pré-ouverture du marché principal qui peuvent être négociés immédiatement sur la base des conditions du marché au moment de la saisie sont envoyés au meilleur marché. Si un ordre n’est pas immédiatement négociable sur la base des conditions du marché au moment de la saisie, il est, par défaut, envoyé au marché principal.
Les ordres reçus après l’ouverture du marché principal sont envoyés au système de négociation automatisée pour rechercher le « meilleur marché » au moment de la saisie. Toute partie non exécutée de l’ordre est dirigée vers le marché principal jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté ou révoqué, ou qu’il ait expiré.
Ordres assortis de conditions particulières
Les ordres assortis de conditions particulières sont des ordres comportant des conditions qui ne peuvent pas être exécutées sur le marché régulier. Ces ordres n’apparaissent que sur le marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la Bourse de Toronto, à moins qu’ils puissent immédiatement être exécutés sur un SNP au moment de la saisie, et ils ne sont valables que de 9 h 30 à 16 h, après quoi ils expirent.
Ordres tout ou rien – Des ordres qui doivent être immédiatement exécutés en entier; aucune exécution partielle ne doit avoir lieu ni être enregistrée en attendant une exécution complète. Dans un environnement à marchés multiples, un tel ordre peut ne pas être exécuté en raison du volume limité sur plusieurs marchés. Alors que le volume total de tous les marchés pourrait suffire à exécuter l’ordre, les conditions tout ou rien s’appliquent uniquement au marché particulier sur lequel l’ordre a été saisi. Un tel ordre reçu avant l’ouverture du marché principal à 9 h 30 (HNE) n’est pas inscrit sur un autre marché. Il est plutôt enregistré dans la séquence d’ouverture du marché principal. S’il est reçu après l’ouverture du marché principal, il est inscrit sur le « meilleur marché » au moment de la saisie, à supposer que ce marché puisse prendre en charge les ordres assortis de conditions particulières. Si le « meilleur marché » ne prend pas ces ordres en charge, l’ordre est dirigé vers le marché des ordres assortis de conditions particulières de la Bourse de Toronto.
Les ordres tout ou rien institutionnels sont des ordres qui doivent être exécutés intégralement pour de gros blocs et ne sont pas enregistrés sur le marché. Dans ce cas, le client ne souhaite pas négocier sur le marché en obtenant potentiellement des exécutions partielles ou des prix moyens. Ces ordres ne sont pas enregistrés sur un marché à moins qu’ils puissent être exécutés intégralement pour l’ensemble de leur volume au moment de la réception. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché tel que convenu entre les deux parties, au moment de la réception.
Clôture
Certains marchés procèdent à une enchère de clôture afin de faciliter une clôture ordonnée alors que d’autres arrêtent simplement de négocier à une heure précisée. La Bourse de Toronto est actuellement le seul marché canadien qui offre une fonction d’enchère à la clôture, qui est utilisée pour des activités à la clôture du marché portant sur des listes de titres spécifiques.
Certains clients peuvent choisir de participer à la fonction Clôture du marché de la Bourse de Toronto en donnant un ordre CDM pendant la phase de négociation appropriée de la Bourse. Un ordre CDM doit être négocié à la clôture, au cours de clôture calculé tel que déterminé par l’enchère de clôture de la Bourse.
Prière de noter qu’il s’agit d’un système de formation de prix anonyme. Par conséquent, le cours auquel les ordres CDM seront exécutés est inconnu jusqu’à la fin de l’enchère de clôture. Le cours auquel les ordres CDM à cours limité seront exécutés est également inconnu jusqu’après l’enchère de clôture, mais est limité tel que précisé sur l’ordre. Par conséquent, les ordres CDM sont, par la réglementation, exemptés des obligations de la meilleure exécution et de l’interdiction de procéder à des transactions hors cours. Pour plus de détails sur cette fonction, veuillez vous adresser à votre conseiller en placement ou conseiller inscrit.
Conditions de prix
Ordres au cours du marché
Les ordres au cours du marché reçus avant 9 h 30 sont dirigés vers un système de négociation automatisé qui cherche le meilleur prix et le meilleur marché disponibles pour l’exécution de l’ordre. Si le temps le permet, toute partie non exécutée de l’ordre est inscrite à la pré-ouverture du marché principal pour exécution à l’ouverture. Si un ordre n’est pas admissible au cours d’ouverture, l’ordre est passé en séquence chronologique sur le marché principal.
Les ordres au cours du marché reçus après 16 h sont dirigés vers le marché principal pour exécution.
Ordres à cours limité
Les ordres à cours limité sont acheminés par le système de négociation automatisé vers le meilleur marché possible pour exécution. Toute partie non exécutée de l’ordre est ensuite enregistrée sur le marché principal jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté ou révoqué, ou qu’il ait expiré. Les ordres à « date limite » restent sur le marché principal.
Heures prolongées de négociation
Certains marchés offrent des moyens d’exécution d’ordres supplémentaires en dehors de leurs heures normales d’ouverture. La Bourse de Toronto tient des séances de négociation prolongées chaque jour, après la clôture. Toutes les exécutions pendant ces séances sont effectuées au cours de clôture calculé pour les titres CDM ou au dernier prix de vente d’un lot régulier pour tous les autres titres. Par conséquent, si vous avez un ordre à la Bourse qui est inscrit à un des cours mentionnés précédemment, vous pourriez obtenir une exécution partielle ou complète à la Bourse.
Communication du marché
Un ordre exécuté sur plusieurs marchés ou SNP au Canada ou aux États-Unis est déclaré au client à l’aide des avis d’exécution qui indiquent notamment (mais sans s’y limiter), « Traded on Multiple Markets/ Trans. Plus Marches ». Si vous recevez un tel avis, vous pouvez communiquer avec votre conseiller en placement/représentant inscrit et FBN fera en sorte que tous les détails sur l’exécution de l’ordre vous soient communiqués pour tous les achats/ventes effectués pour exécuter l’ordre.
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