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Déclaration de principes, courtiers et conseillers reliés et fonds communs de placements apparentés
Déclaration de principes
La législation en valeurs mobilières de certaines juridictions du Canada exige que les courtiers et les
conseillers en valeurs mobilières, lorsqu’ils concluent des opérations sur leurs propres titres ou sur les titres de certains autres émetteurs à l’égard desquels ils sont reliés ou associés ou à l’égard desquels certaines autres personnes à l’égard desquelles ils sont reliés sont reliées ou associées, ou lorsqu’ils donnent des conseils relativement à de tels titres, agissent conformément à des règles précises sur la présentation de l’information ou à d’autres règles. Dans certaines provinces, ces règles exigent que les courtiers et les conseillers, avant de conclure des opérations avec leurs clients ou de conseiller ceux-ci, les informent du fait qu’ils sont des émetteurs reliés ou associés à l’égard de l’émetteur des titres. Pour obtenir des renseignements détaillés sur ces règles et leurs droits, les clients doivent consulter les dispositions applicables de la législation en valeurs mobilières ou consulter un conseiller juridique.
Définitions
Un émetteur de titres est « relié » à l’égard de la FBN si, par l’entremise de son droit de propriété, de sa mainmise ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote, la FBN exerce une influence déterminante sur cet émetteur, cet émetteur exerce une influence déterminante sur la FBN ou le même tiers exerce une influence déterminante sur la FBN et cet émetteur. Dans certaines juridictions, certains émetteurs associés peuvent être considérés comme des émetteurs reliés.
Un émetteur est « associé » à l’égard de la FBN si, dans le cadre du placement des titres de l’émetteur, en raison de la relation débiteur-créancier ou d’une autre relation avec la FBN, des émetteurs reliés à l’égard de la FBN ou les associés, administrateurs et dirigeants de la FBN ou d’émetteurs reliés de la FBN, un acheteur éventuel de titres de l’émetteur associé pourrait mettre en doute l’indépendance de la FBN par rapport à l’émetteur.
Émetteurs reliés à l’égard de la FBN
Financière Banque Nationale Inc. et Financière Banque Nationale Ltée sont des filiales en propriété exclusive de la Banque Nationale. La Banque Nationale est un émetteur assujetti aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables et est un émetteur relié à l’égard de la FBN.
Émetteurs associés à l’égard de la FBN
Les entités suivantes sont considérées comme des émetteurs associés à l’égard de la FBN à la date du présent document sur les conditions relatives au compte :
Fonds Banque Nationale (incluant les Fonds Omega): Placements Banque Nationale Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale, est le gestionnaire des Fonds Banque Nationale, incluant les Fonds Omega. Gestion de portefeuille Natcan Inc. est le conseiller en valeurs de la plupart des Fonds Banque Nationale. La Banque Nationale a une participation majoritaire indirecte dans Gestion de portefeuille Natcan Inc.
Portefeuilles Émissaire et Diplomate : Solution Clef en main Émissaire FBN S.E.C., filiale en propriété exclusive de Financière Banque Nationale Inc., elle-même une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale, est le gestionnaire et le fiduciaire des Portefeuilles Émissaire et Diplomate.
Fonds Altamira : Placements Banque Nationale Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale, est le gestionnaire et le placeur principal des Fonds Altamira. Gestion de portefeuille Natcan Inc. est le conseiller en valeurs de la plupart des Fonds Altamira. La Banque Nationale a une participation majoritaire indirecte dans Gestion de portefeuille Natcan Inc.
Fonds d’investissement RÉA II Natcan Inc.: Gestion de portefeuille Natcan Inc. est le gestionnaire de Fonds d’investissement RÉA II Natcan Inc. La totalité des actions de catégorie B qui sont des actions avec droit de vote sont détenues par Gestion de portefeuille Natcan Inc. Financière Banque Nationale Inc. est le placeur principal de Fonds d’investissement RÉA II
Natcan Inc.
Portefeuiles Méritage: Placements Banque Nationale Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale, est le gestionnaire des Portefeuilles Méritage. Trust Banque Nationale Inc., filiale de la Banque Nationale, est le conseiller en valeurs des Portefeuilles Méritage.
Fiducie d’actifs BNC: Cette fiducie est une fiducie à capital variable dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale, ce qui en fait un émetteur associé.
Fiducie de capital BNC: Cette fiducie est une fiducie à capital variable dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale, ce qui en fait un émetteur associé.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités à titre de
courtier en valeurs mobilières de plein exercice, la FBN peut, à l’occasion, exercer les activités suivantes relativement à la Banque Nationale ou à d’autres émetteurs reliés à l’égard de la FBN et, dans le cadre d’un placement, relativement aux titres de la Banque Nationale et d’autres émetteurs associés à l’égard de la FBN :
- agir à titre de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement relativement au placement de ces titres ;
- vendre ces titres à ses clients ou en leur nom ;
- acheter ces titres auprès de ses clients ou en leur nom ;
- avec le consentement écrit du client, exercer un pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres ;
- agir à titre de conseiller relativement à ces titres ;
- formuler des recommandations relativement à ces titres ;
- offrir en vente des titres, des produits et des services qui comprennent des titres, des produits ou des services émis ou offerts par la Banque Nationale ou collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’offre conjointe de vendre des titres et des produits ou services ou de la vente de titres et de produits ou services.
FBN a comme politique de respecter intégralement toutes les lois sur les valeurs mobilières applicables et de présenter toute l’information requise lorsqu’elle agit à titre de conseiller, de courtier ou de preneur ferme relativement aux titres de la Banque Nationale et d’autres émetteurs reliés ou associés à l’égard de la FBN, y compris dans les cas suivants :
- avant de donner des conseils relativement à l’achat ou à la vente de titres d’un émetteur relié ou, dans le cadre d’un placement, relativement à des titres d’un émetteur associé, informer le client verbalement ou par écrit du fait que le courtier ou le conseiller et l’émetteur des titres sont reliés ou associés l’un à l’égard de l’autre ;
- avant d’exercer un pouvoir discrétionnaire relativement aux titres d’un émetteur relié ou d’un émetteur associé et, dans les provinces d’Alberta, d’Ontario et de Terre-Neuve, une fois par année par la suite, fournir au client ses énoncés de politiques alors en vigueur et, si nécessaire, obtenir le consentement écrit précis et éclairé du client relativement à l’exercice du pouvoir discrétionnaire;
- lorsque la FBN achète des titres auprès d’une filiale ou d’un membre du même groupe ou vend des titres à une telle filiale ou à un tel membre, l’opération sera conclue, relativement à un titre donné, à un prix, majoré des frais de courtage applicables à l’opération, qui est aussi ou plus avantageux que celui offert par un courtier tiers ne faisant pas partie du même groupe dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance.
Clients de l’Alberta
FBN a une relation avec les personnes ou les sociétés énumérées dans le présent énoncé. FBN ou ses administrateurs, dirigeants ou autres employés peuvent, à l’occasion, vous recommander de conclure des opérations sur un titre émis par ces personnes ou ces sociétés énumérées ou peuvent vous donner des conseils concernant un tel titre. Si vous voulez plus d’informations sur la relation entre la FBN et ces personnes ou sociétés,
veuillez communiquer avec nous.
COURTIERS ET CONSEILLERS RELIÉS
La législation en valeurs mobilières exige qu’un courtier ou un conseiller en valeurs mobilières informe ses clients s’il a un actionnaire principal, un dirigeant, un associé ou un administrateur qui est aussi un actionnaire principal, un dirigeant, un associé ou un administrateur d’une autre personne inscrite en vertu de cette législation et décrive les politiques et les procédures adoptées pour minimiser l’éventualité de conflits résultant de ces relations. Dans le présent document, on entend par « actionnaire principal » une personne ou une société qui est le propriétaire inscrit ou bénéficiaire, direct ou indirect, de plus de 10 % de toute catégorie ou série de titres avec droit de vote de la personne ou de la société.
La Banque Nationale ou la FBN, une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale, est l’actionnaire principal des courtiers ou conseillers suivants:
· BNC Gestion Alternative Inc.;
· CABN Placements Inc.;
· Corporation Financière PI;
· Corporation NBF Valeurs mobilières (USA);
· Courtage direct Banque Nationale Inc.;
· Gestion de placements Innocap Inc.;
· Gestion de portefeuille Natcan Inc.;
· National Bank of Canada Financial Inc.;
· NBCN Inc.;
· NBF International S.A.;
· Placements Banque Nationale Inc.;
· Société de Fiducie Natcan;
· Trust Banque Nationale Inc.;
· Wellington West Capital Inc.;
· Wellington West Capital Markets Inc.;
· Wellington West Financial Services Inc.; et
· Wellington West Total Wealth Management Inc.
FBN obtient auprès des courtiers ou conseillers en valeurs mobilières reliés susmentionnés des services de gestion, d’administration, de présentation de clients ou d’autres services dans le cadre de ses activités commerciales en cours, des activités commerciales en cours de ces autres sociétés ou d’opérations conclues par elle ou par ces autres sociétés, ou elle fournit de tels services à ces inscrits reliés.
Ces relations sont assujetties à certaines exigences réglementaires du secteur ou législatives, qui imposent des restrictions sur les opérations entre les courtiers ou conseillers en valeurs mobilières, dont le but est de minimiser l’éventualité de conflit d’intérêts résultant de ces relations. FBN a aussi adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris ses politiques sur la confidentialité de l’information.
Fonds communs de placements apparentés
Selon la Norme Canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, la FBN est tenue de fournir à leurs clients certains renseignements sur les fonds communs de placement apparentés et d'obtenir leur consentement pour effectuer des transactions sur ces fonds.
FBN est affiliée aux membres suivant de plusieurs familles de fonds commun qui sont des entités au sein du groupe de la Banque Nationale du Canada:
· Fonds Banque Nationale (incluant les Fonds Omega);
· Portefeuilles Émissaire et Diplomate;
· Fonds Altamira;
· Fonds d’investissement actions-croissance PME Inc.; et
· Portefeuille Méritage.
Pour plus de détails sur chacun de ces fonds commun de placement apparentés, veuillez consulter la rubrique intitulée «Émetteurs associés à l'égard de la FBN».
FBN peut à l'occasion vous offrir de vendre des parts de fonds communs de placements apparentés. Vous consentez donc par la présente à investir dans de tels fonds dans la mesure où vous pouvez à l'occasion donner des instructions à cet effet à la FBN ou lui donner le pouvoir discrétionnaire de procéder de cette façon.
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