Convention d'utilisation relative aux Services en ligne

En contrepartie du droit d'accès au service accordé par Financière Banque Nationale, il est convenu par les présentes ce qui suit:

Utilisation de l'Internet

Vous reconnaissez par les présentes que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements échangés entre vous et Financière Banque Nationale sur l’Internet ne peuvent être garanties et que ces renseignements pourraient être visionnés ou altérés lors des échanges par un tiers.

Vous convenez par les présentes de ne pas envoyer d’ordres d’achat ou de vente, de virements de fonds ou d’autres directives par l’Internet étant donné que ces communications ne peuvent pas être vérifiées ni acceptées par Financière Banque Nationale.

Limite de responsabilité et de dommages

Vous convenez expressément que l’utilisation du service est à vos risques. Ni Financière Banque Nationale, ni les personnes morales de son groupe ni l’un ou l’autre de leurs employés, mandataires, tiers fournisseurs ou donneurs de licence de contenu respectifs ne garantissent que le service ne sera pas interrompu ou sans erreur. Ils ne font aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service ni quant à l’exactitude, à la fiabilité ou au contenu des renseignements ou des services fournis.

Vérification de renseignements

Vous devriez vérifier l’exactitude des renseignements sur le compte avec votre conseiller en placement avant de lui donner des directives de négociation.

L'information sur vos comptes et sur les titres boursiers ne vous est pas fournie pour des fins légales, comptables, fiscales ou autres et ne devrait pas être utilisée à cet effet. Seuls votre avis d'exécution et votre relevé de portefeuille envoyés par la poste servent de preuve officielle.

Authentification

Financière Banque Nationale n’est pas tenue de confirmer l’identité réelle ou l’autorité de tout utilisateur du mot de passe, de l’identification d’utilisateur et du numéro de compte qui vous a été assigné. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, de votre identification d’utilisateur et de votre numéro de compte.

Financière Banque Nationale ne sera pas responsable des dommages découlant du mauvais usage de votre mot de passe, de votre identification d’utilisateur et de votre numéro de compte.

Interruptions du service et fin du service

Financière Banque Nationale a le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre toute partie ou caractéristique du service, notamment le contenu, les heures de disponibilité et le matériel nécessaire pour y avoir accès ou pour l’utiliser. Vous convenez que Financière Banque Nationale peut suspendre votre accès au service ou y mettre fin pour tout motif et sans préavis.