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Cotisez pour le conjoint
Que vous soyez marié ou en union libre, vous pouvez cotiser à un RER établi au nom de votre conjoint. Le montant de la cotisation est déduit de votre revenu imposable, mais l’actif du régime revient à votre conjoint.
Il s’agit d’une stratégie à long terme qui est recommandée lorsque les conjoints n’ont pas les mêmes revenus ou les mêmes épargnes. Elle vise à réduire le fardeau fiscal en répartissant le revenu de retraite entre les conjoints au lieu de le verser à la même personne. De plus, si les deux conjoints ont un revenu de retraite admissible, ils peuvent réclamer la déduction pour revenu de pension.
Le fait de cotiser au profit de votre conjoint n’augmente pas votre marge de cotisation ; en fait, vous utilisez une partie ou la totalité de votre marge pour faire une cotisation conjointe ; par conséquent, ces cotisations n’ont aucun impact sur la marge de cotisation de votre conjoint. Par exemple, David et Louise peuvent chacun verser 5 000$ à leur RER cette année. La marge de cotisation globale (10 000$) peut être répartie entre les deux régimes dans la proportion désirée ou encore être affectée intégralement au régime de David ou à celui de Louise.
Si vous prévoyez effectuer des cotisations
au profit de votre conjoint, celui-ci devrait considérer l’établissement de
deux régimes s’il existe une possibilité
qu’il effectue des décaissements avant
la retraite: un pour ses cotisations et
l’autre pour les cotisations que vous
faites à son nom. Cela s’explique par la
règle d’attribution qui s’applique aux
retraits effectués dans les deux ans
suivant la fin de l’année de la dernière
cotisation au RER du conjoint. En effet,
durant cette période, les montants
retirés du RER du conjoint sont ajoutés
au revenu imposable du cotisant et non
du conjoint. Par exemple, si vous avez
effectué votre dernière cotisation au
profit de votre conjoint le 2 janvier
2005, les retraits du RER effectués
jusqu’au 31 décembre 2007 seront
imposés à votre nom. Cependant,
le RER auquel seul votre conjoint a
cotisé n’est pas assujetti à cette règle.
De même, la règle d’attribution ne
s’applique pas si, au moment du retrait,
vous et votre conjoint ne vivez plus
ensemble par suite de la rupture de votre
mariage ou si l’un de vous a perdu
son statut de résident.
Il convient de souligner que vous pouvez continuer à cotiser au RER de votre conjoint même si vous dépassé les 69 ans et que, par conséquent, vous n’avez plus de RER. Cela suppose cependant que vous avez un revenu gagné suffisant ou une marge de cotisation inutilisée et que votre conjoint a 69 ans ou moins. Si votre conjoint doit convertir en source de revenu le RER auquel vous avez souscrit en son nom, des règles spéciales s’appliquent :
- si le RER est converti en fonds de revenu de retraite (FRR), la règle d’attribution s’applique uniquement aux retraits qui excèdent le montant minimal devant être versé par le régime chaque année ;
- si le RER est converti en rente enregistrée, la règle d’attribution s’applique uniquement dans la mesure où la rente peut être liquidée en bloc dans les trois ans qui suivent.
Pour bien des gens, il va de soi que, dans un couple, c’est celui qui est le mieux rémunéré qui devrait effectuer des cotisations au profit du conjoint. Cependant, ce n’est pas toujours la meilleure solution. N’oublions pas que cette stratégie vise à équilibrer les revenus à la retraite. Celui qui a les revenus les plus bas devrait cotiser au RER de son conjoint :
- s’il a un bon régime de pension d’employeur, alors que son conjoint n’en a pas ou en a un qui laisse à désirer ;
- s’il a accumulé beaucoup plus d’argent dans son RER, que ce soit parce qu’il a été plus économe ou qu’il a fait de meilleurs placements ;
- s’il s’attend à un héritage qui pourra être investi en vue de la retraite.
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