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Versez au RER des titres déjà en votre possession
Seul le RER autogéré vous permet d’effectuer des cotisations sous forme de titres en plus des cotisations en espèces.
Le montant de la cotisation est égal à la juste valeur au marché des titres que vous versez à votre RER. Toutefois, pareille cotisation peut avoir des répercussions au plan fiscal. Si, au moment du transfert, la valeur des titres est supérieure à leur coût d’acquisition, vous devrez déclarer un gain en capital imposable. Si la valeur est inférieure au coût d’acquisition, vous ne pourrez malheureusement pas déduire de vos gains imposables la perte en capital. En pareil cas, vous devriez vendre les titres pour déclarer la perte en capital et utiliser le produit pour effectuer une cotisation en espèces.
Vous pourriez également utiliser cette
cotisation pour racheter les mêmes
titres dans votre RER, mais à la condition
d’attendre 30 jours pour le faire.
Les règles sur les pertes apparentes, en
effet, prévoient un délai de 30 jours
avant qu’un investisseur ne soit autorisé
à racheter un placement sur lequel
il a réclamé une perte en capital. Petite
nuance, cependant, pour les investisseurs
qui détiennent des placements dans
des fonds d’investissement: leur RER
pourrait racheter immédiatement le
fonds qu’ils viennent de vendre, mais
dans une version différente. Plusieurs
fonds d’investissement sont en effet
disponibles dans des versions «clonées»
pour le RER ou encore selon des structures
dites «de société». Cela dit, vous
voudrez probablement revenir à votre
choix initial après 30 jours, puisque les
frais de gestion associés à ces versions
alternatives sont généralement plus
élevés. Il importe de souligner enfin
que le budget 2004 du gouvernement
fédéral est venu mettre fin à une
échappatoire qui, jusque-là, permettait
aux investisseurs de réaliser une
perte en capital à l’extérieur d’un RER
et de racheter immédiatement, dans
le RER, les titres qui avaient engendré
cette perte. Le raisonnement à l’époque
était que, comme le RER constitue
une «personne» différente de l’individu,
la règle des 30 jours ne s’appliquait
pas. Le budget de 2004 est
venu stipuler que le RER est une entité
affiliée à son détenteur et, donc, soumise
aux règles sur les pertes apparentes.
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