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Marge de cotisation


Comment calculer votre marge de cotisation RER


Définition du revenu gagné


Autres montants pouvant être versés à un RER


Étalement de la cotisation sur deux ans


Report de la marge de cotisation inutilisée


Placements admissibles


Admissibilité des actions d¿une société fermée


Retrait partiel


Prêts sans intérêt


Et si vous devenez non résident ?


Décès du cotisant


Conversion du RER en source de revenu

 




Comment calculer votre marge de cotisation RER
Votre marge de cotisation RER annuelle se calcule en trois étapes.

Premièrement, prenez 18 % de votre "revenu gagné" de l’année précédente, jusqu’à concurrence des plafonds présentés ci-contre. Votre revenu gagné ne comprend pas seulement votre revenu de travail.

Deuxièmement, soustrayez de ce montant le facteur d’équivalence qui figure à la case 52 de votre feuillet T-4 de l’année précédente. Ce facteur représente la valeur des prestations accumulées dans votre régime de pension agréé d’employeur ou régime de participation différée aux bénéfices. Votre facteur d’équivalence est nul si votre employeur n’a pas constitué de tels régimes. Il se peut également que vous ayez un facteur d’équivalence pour services passés qui reflète les augmentations rétroactives des prestations que vous avez accumulées dans un régime de pension. Ces facteurs réduisent votre marge de cotisation RER. De même, vous avez peut-être un facteur de rectification si vous avez cessé de participer à un régime de participation différée aux bénéfices avant l’âge de la retraite. Le facteur de rectification augmente votre marge de cotisation RER en rétablissant une partie de cette marge que vous avez perdue en raison du facteur d’équivalence.

Troisièmement, ajoutez les marges de cotisation inutilisées, qui peuvent remonter à 1991. Le montant correspondant aux marges inutilisées est inscrit sur l’avis de cotisation que le gouvernement fédéral vous a envoyé suite à votre dernière déclaration de revenus. Vous pouvez également utiliser le service informatisé de renseignements téléphoniques de l’Agence canadienne des douanes et du revenu (vous trouverez le numéro dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique).

Votre marge de cotisation
 

18 % de votre revenu gagné de l’année précédente,
jusqu’à concurrence des plafonds de cotisation

PLUS

vos marges de cotisation inutilisées des années précédentes

PLUS

votre facteur de rectification, le cas échéant

MOINS

votre facteur d’équivalence de l’année précédente

MOINS

votre facteur d’équivalence pour services passés, le cas échéant

 

Cote Express







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