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  Règles




Marge de cotisation


Comment calculer votre marge de cotisation RER


Définition du revenu gagné


Autres montants pouvant être versés à un RER


Étalement de la cotisation sur deux ans


Report de la marge de cotisation inutilisée


Placements admissibles


Admissibilité des actions d¿une société fermée


Retrait partiel


Prêts sans intérêt


Et si vous devenez non résident ?


Décès du cotisant


Conversion du RER en source de revenu

 




Définition du revenu gagné
Votre marge de cotisation RER est établie en fonction de votre revenu gagné de l’année précédente. Comme en témoigne la liste présentée ci-dessous, cela va bien au delà de votre salaire ou de votre rémunération.

Par exemple, le revenu net de location ainsi que la pension alimentaire qui vous a été versée doivent être ajoutés. Si vous touchez des jetons de présence en votre qualité de membre du conseil d’administration de votre copropriété ou d’une entreprise familiale, vous devez les inclure dans la catégorie "Revenu net d’une charge". Cependant, cela ne comprend pas le revenu de pension, les intérêts, les gains en capital, les dividendes ou les distributions d’une société en commandite.

ADDITIONNEZ :

  • le revenu net d’une charge ou d’un emploi ;
  • le revenu net d’un travail indépendant ;
  • les montants attribués selon un régime de participation des employés aux bénéfices ;
  • les indemnités d’invalidité versées par le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec ;
  • les prestations supplémentaires de chômage (à ne pas confondre avec les prestations d’assurance-emploi) ;
  • les redevances relatives à un ouvrage ou à une invention dont vous êtes l’auteur ;
  • les subventions de recherche nettes ;
  • le revenu net de location de biens immobiliers ;
  • les revenus d’emploi ou d’entreprise de source canadienne que vous avez gagnés lorsque vous étiez un non-résident ;
  • la pension alimentaire que vous avez reçue.

SOUSTRAYEZ :

  • les cotisations syndicales et professionnelles et les autres dépenses d’emploi déductibles ;
  • les remboursements de salaire et de subventions de recherche ;
  • les pertes nettes de location de biens immobiliers pour l’année courante ;
  • les pertes subies dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, pour l’année courante ;
  • la pension alimentaire déductible que vous avez versée.

Vous devez savoir que toute personne qui déclare un revenu gagné obtient une marge de cotisation RER. Si votre enfant livre le journal, tond le gazon ou garde des enfants pour se faire de l’argent de poche, ou si votre adolescent travaille à temps partiel, ils pourraient produire une déclaration de revenus. Il est très peu probable que l’enfant ait suffisamment de revenus pour payer de l’impôt. Par contre, l’administration fiscale lui attribuera une marge de cotisation RER. Votre enfant pourrait donc commencer à faire fructifier ses épargnes à l’abri de l’impôt. Ainsi, en investissant 100 $ à l’âge de 15 ans, et en laissant ce montant bénéficier de la magie du rendement composé à l’abri de l’impôt, il pourrait se retrouver avec près de 2 000$ à 65 ans (en supposant un rendement moyen de 6% par année). Si l’enfant n’a pas d’impôt à payer, il ne sert à rien de demander la déduction fiscale pour la cotisation qu’il a effectuée. Il n’a qu’à verser la cotisation et à attendre que ses revenus soient assez élevés pour que la déduction lui procure une économie d’impôt appréciable. À cette fin, il convient de remplir l’annexe 7 avec la déclaration de revenus de l’enfant.

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