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Comment calculer votre marge de cotisation RER


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Autres montants pouvant être versés à un RER


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Placements admissibles


Admissibilité des actions d¿une société fermée


Retrait partiel


Prêts sans intérêt


Et si vous devenez non résident ?


Décès du cotisant


Conversion du RER en source de revenu

 




Autres montants pouvant être versés à un RER
Les montants suivants peuvent être versés à un RER sans avoir d’incidence sur vos cotisations annuelles.

Allocation de retraite
Un employeur peut verser une allocation de retraite au moment du départ à la retraite d’un employé en reconnaissance de ses états de service ; de même, la personne qui perd sa charge ou son emploi peut toucher une indemnité de départ. Les versements effectués pour les années de service antérieures à 1996, même s’ils sont faits après cette date, peuvent être transférés à un RER, jusqu’à concurrence des plafonds ci-dessous. Le montant pouvant être transféré est déterminé par le nombre d’années de service chez l’employeur et des organisations affiliées à ce dernier. Ce transfert peut être extrêmement avantageux pour l’entrepreneur qui vend une société qu’il a mise sur pied il y a de nombreuses années ou prend sa retraite à titre d’employé de cette société.

Transfert d’allocations de retraite
 

2 000$ par année de service antérieure à 1996 dans l’entreprise qui verse l’allocation de retraite

PLUS

1 500$ par année de service antérieure à 1989 dans cette même entreprise pour laquelle vous n’avez pas accumulé de prestations dans le cadre du régime de pension.

 

Montant forfaitaire reçu d’un régime de pension agréé
Si vous cessez de participer à un régime de pension agréé avant l’âge de la retraite, vous pouvez transférer à un RER immobilisé ou à un compte de retraite immobilisé la valeur actualisée des prestations accumulées. Ces régimes fonctionnent de la même façon que les RER ordinaires, si ce n’est que vous ne pouvez généralement pas retirer l’argent placé dans le régime. Dans certaines provinces, il est possible d’encaisser l’actif du régime avant la retraite en cas de difficultés financières ou de problèmes de santé. Lorsque vous arrivez à un certain âge (généralement, dès que le départ à la retraite est permis par le régime de pension auquel vous avez cessé de participer), vous pouvez commencer à effectuer des retraits périodiques en convertissant le régime en fonds de revenu viager (FRV) ou, si votre province l’autorise, en fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI). Ces deux types de fonds sont comparables au fonds de revenu de retraite, sauf que le montant retiré chaque année doit se situer à l’intérieur d’une fourchette définissant un maximum et un minimum. Un FRV qui détient une épargne-retraite en vertu de la juridiction fédérale doit être converti en une rente viagère l’année où vous atteignez vos 80 ans. Les FRV sous juridiction provinciale ne sont plus soumis à une telle exigence, et on peut en outre les convertir en FRRI à l’âge de 80 ans, ce qui ne nécessite pas le recours à une rente. Communiquez avec votre conseiller en placement pour tous les détails à ce sujet.

Cotisation excédentaire cumulative de 2 000$
Les calculs du facteur d’équivalence, qui sont effectués par votre employeur, sont si complexes que l’administration fédérale a établi, en cas d’erreur, un seuil de tolérance pour cotisations excédentaires au RER. Ainsi, toute personne âgée d’au moins 19 ans peut effectuer, sans pénalité, une cotisation excédentaire de 2000$. Il s’agit toutefois d’un plafond cumulatif à vie et non d’un maximum annuel.

Cette cotisation excédentaire ne donne pas droit à une déduction fiscale, mais sera entièrement imposée lorsqu’elle sera retirée. Il faut donc s’en prévaloir avec prudence. Voici deux stratégies que vous pouvez employer à cette fin :

  • Vous pouvez effectuer la cotisation excédentaire et ne plus vous en soucier. Vous n’avez plus qu’à gérer votre placement comme d’habitude. Cette stratégie peut s’avérer rentable si les 2000$ fructifient assez longtemps dans le RER pour compenser largement l’impôt à payer au moment du retrait. Par exemple, en supposant un rendement annuel moyen de 6%, vous franchiriez le seuil de rentabilité après environ 24 ans si vous aviez un taux marginal d’imposition de 50 % au moment de la cotisation et du retrait.
  • Vous pourriez également considérer la cotisation excédentaire comme une cotisation par anticipation. En pareil cas, vous pourriez demander la déduction fiscale de nombreuses années après avoir effectué la cotisation, lorsque vous ne disposez pas des liquidités nécessaires pour utiliser votre marge de cotisation. Par exemple, durant la première année suivant leur départ à la retraite, les gens constatent souvent qu’ils ont moins de revenus mais qu’ils ont le même train de vie; ils peuvent alors demander à l’administration fiscale de retrancher leur cotisation excédentaire de leur marge de cotisation, comme il est peu probable qu’ils l’utilisent, et ainsi obtenir une déduction fiscale.

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