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  Règles




Marge de cotisation


Comment calculer votre marge de cotisation RER


Définition du revenu gagné


Autres montants pouvant être versés à un RER


Étalement de la cotisation sur deux ans


Report de la marge de cotisation inutilisée


Placements admissibles


Admissibilité des actions d¿une société fermée


Retrait partiel


Prêts sans intérêt


Et si vous devenez non résident ?


Décès du cotisant


Conversion du RER en source de revenu

 




Placements admissibles
L’éventail de placements pouvant être détenus en vertu de la réglementation dans le cadre d’un RER autogéré est incroyablement vaste.

Placements inclus

Catégorie
d’actif

Contenu canadien

Contenu étranger

Placements étrangers considérés comme contenu canadien

Liquidités

•Dollars canadiens

•Bons du Trésor du gouvernement fédéral ou d’une province

•Acceptations bancaires

•Obligations d’épargne du Canada ou d’une province

•Parts d’un fonds d’investissement du marché monétaire canadien

•Parts d’un fonds
d’investissement
du marché
monétaire étranger

•Bons du Trésor
d’un gouvernement étranger

•Dépôts libellés en devises étrangères*

•Faible rendement
réel (après inflation)

•L’inflation risque de déprécier le capital

Revenu fixe

•Certificats de placement garanti (CPG) et dépôts à terme d’une banque ou d’une société de fiducie canadienne

•Obligations et débentures négociables du gouvernement du Canada, d’une province, d’un organisme municipal ou d’une société d’État

•Obligations d’une société cotée à une bourse canadienne

•Obligations d’une société ouverte canadienne non cotée en bourse

•Hypothèque sur une propriété immobilière située au Canada (voir notre feuillet d’information sur le RER hypothèque)

•Parts d’un fonds d’investissement d’obligations ou d’hypothèques

•Obligations de
bonne qualité d’un gouvernement étranger

•Obligations d’une
société étrangère cotée à une bourse prescrite

•Parts d’un fonds d’investissement d’obligations étrangères

•Obligations et débentures négociables en devises du gouvernement du Canada, d’une province, d’un organisme municipal ou d’une société d’État

•Obligations négociables de certains organismes supranationaux tels que la Banque mondiale

•Parts d’un fonds
d’investissement détenant des obligations en devises d’émetteurs canadiens et supranationaux

Titres de
participation

•Actions d’une société cotée à une bourse canadienne

•Parts d’un fonds d’actions canadiennes

•Actions d’une société fermée canadienne admissible 

•Actions d’une société de capital de risque provinciale

•Actions étrangères cotées à une bourse prescrite

•Parts d’un fonds
d’investissement
d’actions étrangères

•Parts d’un fonds d’investissement reposant sur des produits dérivés

Placements spéciaux ou appartenant
à plusieurs catégories

•Parts d’un fonds
d’investissement équilibré

•Certains bons de souscription,
droits et options

•Parts d’un fonds de placement immobilier
ou d’une fiducie
de redevances

•Parts d’une société en commandite cotée à une bourse canadienne

•CPG indiciels

Placements exclus


Dans le cadre de votre RER, vous ne pouvez pas détenir :
  • des métaux précieux (p. ex. lingots d’or ou d’argent) ;
  • des contrats à terme ;
  • des œuvres d’art, des bijoux et des pièces de collection ;
  • des options d’achat accordées par votre employeur ;
  • des options d’achat à découvert ;
  • des biens immobiliers.

Certains placements exclus (p. ex. les métaux précieux et les biens immobiliers) peuvent toutefois être détenus indirectement, c’est-à-dire par l’entremise de fonds d’investissement, de sociétés d’investissement et de fiducies de redevances.

 

* À noter que, bien que la Loi de l’impôt sur le revenu considère dorénavant les dépôts en devise étrangère comme des placements étrangers admissibles et soumis à la règle de 30% de contenu étranger, à ce jour, aucune institution financière n’a réussi à développer un dispositif permettant de détenir plus d’une devise dans le même compte RER.

Cote Express







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