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Prêts sans intérêt
Deux programmes spéciaux vous permettent, à certaines conditions, d’emprunter sans intérêt certaines sommes de votre RER.
- Le Régime d’accès à la propriété (RAP) : vous pouvez emprunter jusqu’à 20 000$ de votre RER pour acheter une résidence principale, à la condition que ni vous ni votre conjoint(e) n’ayez été propriétaire d’une telle résidence au cours des cinq dernières années. Votre conjoint(e) peut également emprunter jusqu’à 20 000$ de son RER. Ces emprunts doivent être remboursés sur une période maximum de 15 ans commençant deux ans après que vous les ayez contractés.
- Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente : vous pouvez également faire des retraits en franchise d’impôt de votre RER pour financer des études ou un programme de formation admissible pour vous-même ou votre conjoint. Le programme d’études ou de formation doit être au minimum de trois mois. Vous pouvez emprunter jusqu’à 20 000$ sur une période de quatre ans ; cependant, vous ne pouvez emprunter plus de 10 000$ durant une même année. Ces emprunts doivent être emboursés sur une période maximum de 10 ans commençant cinq ans après le premier retrait.
À noter que les personnes souffrant d’un handicap bénéficient de certaines conditions spéciales.
Chacun de ces deux régimes nécessite un remboursement annuel des sommes empruntées. En cas de défaut, le montant normalement remboursable sera considéré comme un retrait du RER : il s’ajoutera à votre revenu imposable pour l’année en question et ne pourra être réinvesti dans le régime.
Le régime d’accès à la propriété peut être utile si vous avez simplement besoin d’un peu plus de comptant pour vous éviter de contracter une coûteuse deuxième hypothèque ou encore de payer une assurance sur votre emprunt. Le régime d’encouragement à l’éducation permanente, quant à lui, est plus avantageux qu’un retrait pur et simple du RER puisqu’il se fait en franchise d’impôt et que l’argent peut être réinvesti dans le RER. Autrement, il faut approcher ces dispositions avec prudence. En effet, l’argent " extrait " momentanément du RER ne bénéficiera pas, durant cette période, de la croissance composée à l’abri de l’impôt qui est le principal avantage du RER. Comme les rendements du RER sont composés, cet impact se répercutera sur toutes les années futures et, donc, sur la valeur de votre RER à l’échéance. Plus vous êtes jeune, plus ce manque à gagner sera imposant. Au bout du compte, si vous utilisez la pleine période de 10 ou 15 ans pour rembourser votre RER, votre manque à gagner sera tel que vous vous retrouverez moins riche que si vous aviez contracté un emprunt traditionnel. Et l’opération sera encore plus dommageable si, durant toutes ces années, vous vous abstenez de cotiser à votre RER pour pouvoir rembourser ces emprunts
Enfin, il faut noter que, dans le but de prévenir une utilisation indue de ces régimes, la loi prévoit que les cotisations faites à votre RER durant les 90 jours suivant un retrait fait en vertu d’un RAP ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente ne donneront pas droit à une déduction d’impôts.
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