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Décès du cotisant
Vous pouvez désigner une personne, votre succession ou un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de votre RER.
À cette fin, il vous suffit de le préciser dans le contrat de RER, si cette façon de procéder est acceptée dans votre province, ou dans votre testament. Si vous décédez sans avoir désigné de bénéficiaire, le RER sera fermé et sa valeur totale reviendra à votre succession. De plus, le montant correspondant à la valeur du RER sera ajouté à votre revenu imposable de l’année de votre décès. Au cours des dernières années, plusieurs modifications ont été apportées aux règles régissant la désignation du bénéficiaire du RER. Les options qui s’offrent à vous sont résumées ci-dessous.
Si vous avez un conjoint, votre testament doit également autoriser le liquidateur/exécuteur à effectuer deux autres cotisations à son RER :
- la première, qui suppose que vous n’avez pas utilisé intégralement votre marge de cotisation, doit être effectuée dans les 60 jours suivant la fin de l’année du décès et sera déduite dans votre dernière déclaration de revenus ;
- la deuxième constitue une cotisation excédentaire non déductible dans la mesure où vous n’avez pas utilisé la marge de cotisation excédentaire cumulative de 2 000$. Comme elle ne donne pas droit à une déduction fiscale, cette option devrait être envisagée uniquement si votre conjoint peut faire fructifier la cotisation à l’abri de l’impôt assez longtemps pour que le montant ainsi accumulé soit supérieur à l’impôt à payer lorsqu’elle sera retirée du RER.
Certaines personnes âgées souscrivent une assurance-vie afin de compenser l’impôt à payer sur le RER ou le FER à leur décès, ce qui leur permet de maximiser la valeur de la succession. Votre conseiller en placement de la Financière Banque Nationale peut répondre à vos besoins à cet égard par l’entremise de notre filiale d’assurance en propriété exclusive, Services financiers FBN. En raison des méthodes de tarification de l’assurance, il est souvent avantageux pour un couple de souscrire une assurance dont le capital n’est versé qu’au terme du décès du second conjoint. Si vous êtes célibataire, les avantages de l’assurance-vie doivent être soupesés à la lumière de votre situation. Idéalement, les primes devraient être acquittées par les héritiers, puisqu’ils sont les bénéficiaires de l’assurance.
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Sommaire de vos options
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Bénéficiaire
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Éléments à considérer
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Succession
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Cette option s’avère la plus souple, mais seulement si votre testament autorise le liquidateur/exécuteur à effectuer des transferts autorisés en fonction de l’efficacité fiscale et des besoins. En pareil cas, il doit remplir le formulaire fiscal T2019 afin d’analyser votre situation fiscale et de tirer le meilleur parti possible des transferts en franchise d’impôt et des versements imposables. Vous devez savoir que certaines provinces peuvent imposer des droits d’homologation lorsque l’actif revient à la succession. Cependant, ces droits pourraient être minimes par rapport aux économies d’impôt que les membres de votre famille pourraient réaliser.
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Conjoint légal ou conjoint de fait
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La plupart du temps, c’est le conjoint qui est désigné comme bénéficiaire. L’actif peut être transféré en franchise d’impôt au RER ou au FRR de votre conjoint ou être utilisé aux fins de l’achat d’une rente admissible à son nom.
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Enfants ou petits enfants à charge
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Si le bénéficiaire est en bonne santé physique et mentale, il est possible d’utiliser l’actif de votre RER afin d’acheter en franchise d’impôt une rente qui assurera un revenu périodique à l’enfant jusqu’à son 18e anniversaire. Chaque versement sera imposé au nom de l’enfant. Si le bénéficiaire souffre d’une incapacité physique ou mentale, il est possible de lui verser un revenu jusqu’à la fin de ses jours à même l’actif de votre RER. Ainsi, l’actif peut être transféré à un RER constitué au nom de l’enfant ; il peut également être utilisé pour acheter une rente viagère au nom de l’enfant ou une rente à terme fixe qui assurera un revenu à l’enfant jusqu’à l’âge de 90 ans. Dans chaque cas, c’est le revenu périodique de l’enfant qui est imposé, et non le transfert initial. Avant le budget fédéral de 1999, cette option pouvait être envisagée uniquement s’il n’y avait pas de conjoint survivant.
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Organismes de bienfaisance enregistrés
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L’actif de votre RER peut être versé en franchise d’impôt à l’organisme ou aux organismes que vous avez désigné(s). Votre succession devra alors acquitter l’impôt sur le montant retiré, mais aura droit à un crédit équivalent pour don de bienfaisance. Il est possible de désigner un organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire depuis le budget fédéral de 2000.
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